Mentions légales et politique de confidentialité

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Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site Web, notamment les logos, marques, dénominations commerciales, textes, images, graphiques, sons, animations et fichiers vidéo, ainsi que sa disposition sur le site Web nous appartient ou appartient à une ou plusieurs entités du Groupe Atlas Copco, ou à des tiers ; il est soumis à la législation sur la protection de la propriété intellectuelle en vigueur. Le contenu du site Web ne peut être reproduit, copié, transféré, publié, distribué, modifié, réutilisé ou placé sur d'autres sites Web ou documents sans autorisation écrite préalable. Tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans le site Web, y compris les droits d'auteur, marques, secret industriel et brevets, sont réservés et leur utilisation sans l'autorisation écrite préalable de leur propriétaire est strictement interdite. Aucun élément contenu dans le site Web ne donne l'autorisation explicite ou implicite ou le droit d'utiliser notre propriété intellectuelle ou celle de toute autre entité du Groupe Atlas Copco ou d'un tiers.

Politique de protection des informations personnelles

Adresses IP, navigateurs Internet, systèmes d'exploitation, noms de domaine : lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer l'adresse IP de votre ordinateur. Cette adresse IP ne permet pas de vous identifier en tant qu'individu, mais elle permet d'identifier votre fournisseur d'accès à Internet. Les autres informations non-personnelles identifiables auxquelles nous pouvons avoir accès comprennent le type de navigateur Internet utilisé, le type de système d'exploitation utilisé par votre ordinateur, ainsi que le nom de domaine du site Web que vous avez visité avant le nôtre. Ces données sont compilées afin de nous fournir des informations démographiques générales, telles que la situation géographique des visiteurs ou la durée de leur visite sur notre site. Ces informations nous permettent d'effectuer les opérations nécessaires à la gestion de notre site, de diagnostiquer d'éventuels problèmes de serveur, d'analyser les tendances et les statistiques et d'améliorer nos services à la clientèle.

Cookies

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons envoyer des « cookies » à votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier texte ou un ensemble de données qu'un site Web peut envoyer ou sauvegarder sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Les cookies eux-mêmes ne contiennent aucune donnée personnelle identifiable. Cependant, si vous nous fournissez des informations personnelles identifiables (en souscrivant à un service Internet ou en utilisant un mot de passe que nous vous avons fourni, par exemple), ces informations peuvent être reliées aux données contenues dans le cookie. Il existe deux types de cookies. Le premier enregistre un fichier qui peut rester sur votre ordinateur pendant une période prolongée, même une fois que vous l'avez éteint. Ces cookies peuvent par exemple servir à indiquer à un visiteur les mises à jour d'un site Web depuis sa dernière visite sur ce site. Le second type de cookie est appelé « cookie de session ». Lorsque vous visitez un site Web, les cookies de session sont temporairement mémorisés dans votre ordinateur. Ils servent par exemple à identifier quelle langue vous avez sélectionnée sur le site Web. Les cookies de session ne restent pas longtemps sur votre ordinateur, ils disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Nous pouvons avoir recours à des organismes tiers pour recueillir et traiter les informations obtenues par le biais des cookies.

Nous utilisons des cookies pour différentes raisons :

  • compiler des données statistiques anonymes relatives aux tendances de navigation des visiteurs ;
  • analyser des données commerciales ;
  • effectuer des études de marché ;
  • adapter le contenu et les fonctions du site Web à ses utilisateurs ;
  • fournir un service d'assistance ou effectuer un suivi des visites des utilisateurs, de certains services Internet ;
  • permettre aux utilisateurs détenteurs de mots de passe de se reconnecter à certaines pages Web sans devoir saisir de nouveau les informations précédemment fournies.

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Informations personnelles

Cette partie traite de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les informations personnelles que vous nous fournissez, ou que nous pouvons obtenir ou générer, qui se rapportent à vous (« Informations personnelles »). Atlas Copco a mis en œuvre des mesures techniques, administratives et physiques pour protéger toutes les Informations personnelles que nous pouvons recueillir (voir ci-dessous). Il est également évident qu'Atlas Copco respectera toujours les lois et la réglementation locales et s'abstiendra de collecter ou d'utiliser des Informations personnelles dans un endroit où la loi l'interdit.

Quelles sont les informations personnelles qu'Atlas Copco peut être amené à recueillir ?

Les « Informations personnelles » désignent des renseignements par l'intermédiaire desquels une personne est identifiable ou peut être identifiée. Nous pouvons recueillir, utiliser et traiter vos Informations personnelles afin de vous fournir les services, les produits ou les informations que vous demandez.

Nous ne recueillons pas vos Informations personnelles sans votre permission ni sans vous en informer, et nous ne vendons ni ne louons non plus ces données. Afin de vous proposer un produit, un service, une information spécifiques ou de traiter une transaction, nous pouvons vous demander vos informations personnelles identifiables. Ces informations peuvent inclure les éléments suivants :

-          votre nom, y compris votre prénom, votre nom de famille, votre second prénom et tout suffixe ;

-          des coordonnées d’urgence ou professionnelles, y compris des numéros de téléphone, un numéro de télécopieur, une adresse électronique, un numéro de téléavertisseur, une adresse postale et les coordonnées du lieu de travail ;

-          le titre du poste, le service et la fonction professionnelle ;

-          des informations sur l’employeur, y compris le nom de la société, sa localisation et le pays d’immatriculation ;

-          l’adresse d’expédition ;

-          l’adresse de facturation ;

-          l’adresse électronique ;

-          les numéros de téléphone ;

-          les numéros de télécopieur ; 

-          les informations de paiement, y compris les numéros d’identification et de compte ;

-          les journaux de communication du réseau Atlas Copco couvrant l’utilisation des téléphones, des ordinateurs, des échanges électroniques (comme les courriers électroniques) de la société, ainsi que toute autre technologie de l’information et de communication ;

 

A quelles fins Atlas Copco peut-il utiliser les informations personnelles qu'il recueille ?

Les Informations personnelles ne sont collectées que lorsqu'elles sont nécessaires à la fourniture d'un produit, d'un service ou d'informations, pour traiter une transaction ou lorsque vous nous les soumettez pour d'autres raisons, par exemple lors d'une candidature à un poste.

Le recueil des Informations personnelles sera transparent pour vous (nous fournissons notamment la base juridique sur laquelle repose le traitement des données) et vous aurez le choix de l'accepter ou non. Si vous choisissez de ne fournir aucune des Informations personnelles demandées, Atlas Copco peut se retrouver dans l'incapacité de finaliser votre transaction, ou de fournir les informations, les produits ou les services que vous avez demandés.

Lorsqu’elles sont recueillies, les informations personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :

-          Entretien des progiciels de gestion intégrée (PGI), des systèmes de flux de travail et des autres systèmes de technologie de l’information (TI), dont les flux de travail visant à documenter la participation d’Atlas Copco dans des organisations professionnelles, la remise ou la réception de cadeaux d’affaires et les marques d’hospitalité ;

-          Gestion de la sécurité physique et des informations, y compris :

  • Contrôles d’accès et sécurité des ordinateurs et autres systèmes ;
  • Accès à Internet, à l’intranet, à la messagerie électronique, aux médias sociaux et aux autres systèmes électroniques ;
  • Examen et analyse des virus, des intrusions et des menaces internes ;

-          Sauvegarde et récupération des données ;

-          Gestion de l’import, de l’export et des autres contrôles de conformité des échanges, dont l’autorisation des applications et de la gestion, l’accès à des technologies et/ou à des produits contrôlés, et le contrôle des sanctions et des embargos ;

-          Gestion du marketing, des contrats, des entreprises associées et autres efforts commerciaux, y compris, sans limitation, le traitement des factures et des paiements, la gestion de projets, les enquêtes clients et les promotions ;

-          Garantie de service et support client ;

-          Réponse aux questions ou aux problèmes soumis à Atlas Copco ;

-          Réalisation d’audits et d’examens de conformité pour garantir la conformité avec les politiques, les réglementations et les lois applicables ;

-          Réalisation d’enquêtes internes et externes, dont des examens juridiques, d’éthique mondiale et de conformité, et de conformité avec les règles du commerce international, et toute communication résultante aux agences gouvernementales ;

-          Traitement des problèmes liés à l’environnement, à la santé et à la sécurité, y compris les réclamations relatives aux blessures et aux dommages ;

-          Poursuite et contestation de réclamations en matière de procédures de litige, d’arbitrage, de démarches administratives ou réglementaires, y compris, sans limitation, les activités liées à l’éventualité d’un litige, la collecte de preuves, les investigations ;

-          Réponse à l’application de la loi et aux autres enquêtes gouvernementales ;

-          Lorsque cela est nécessaire ou expressément autorisé par la loi ou la réglementation applicable.

Ce traitement est :

-          Nécessaire pour l’exécution ou la préparation d’un contrat

-          Nécessaire pour la conformité avec une obligation juridique

-          Nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux

-          Nécessaire en vue de notre intérêt légitime

Il se peut que nous ayons besoin de votre consentement afin de pouvoir utiliser vos informations personnelles pour un ou plusieurs des objectifs susmentionnés. Vous jouissez de différents droits en ce qui concerne la manière dont nous utilisons vos informations personnelles sur la base de votre consentement. Par exemple, nous souhaitons vous envoyer des informations relatives à nos autres produits qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas apparaître sur l’une de nos listes de diffusion, vous pouvez choisir de vous désinscrire à tout moment, en suivant les instructions « Se désinscrire » mentionnées dans la partie inférieure de nos courriers électroniques promotionnels ou dans la section « Mon compte ».

Nous ne conserverons pas vos données plus que nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été collectées ni au-delà de la durée stipulée par les lois ou les réglementations applicables.

 

Partage des informations personnelles identifiables :

Parce qu'Atlas Copco est une société internationale avec des bureaux dans de nombreux pays différents, nous pouvons transférer vos Informations personnelles d'une entité juridique à une autre ou d'un pays à un autre afin d'atteindre les objectifs énumérés ci-dessus. Nous transférerons vos Informations personnelles conformément aux dispositions légales en la matière et uniquement dans la mesure nécessaire aux fins énoncées ci-dessus. Au sein du groupe Atlas Copco, le transfert des Informations personnelles est soumis aux mêmes règles et niveaux de sécurité. Si nécessaire, des accords relatifs au traitement des données seront mis en place pour assurer le niveau de protection nécessaire.

Atlas Copco s'appuie sur les mécanismes juridiques disponibles pour permettre le transfert des Informations personnelles en toute légalité au-delà des frontières. Dans la mesure où Atlas Copco s'appuie sur les clauses contractuelles standard (aussi appelées clauses modèles) pour autoriser ce transfert, Atlas Copco se conformera à ces exigences, y compris lorsqu'elles pourraient entrer en conflit avec les présentes Mentions légales.

Atlas Copco s'engage à ne pas vendre ou partager vos Informations personnelles en dehors des entreprises du groupe Atlas Copco, hormis pour :

  • permettre aux prestataires de services retenus par Atlas Copco de fournir des services en notre nom. Atlas Copco partagera vos Informations personnelles uniquement avec des prestataires de services dont le contrat stipule l'interdiction d'utiliser ou de divulguer ces informations, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales ;
  • se conformer à des obligations juridiques, y compris mais non limité à, en réponse à une demande légitime des autorités chargées de l'application des lois ou d'autres organismes gouvernementaux de réglementation ;
  • enquêter sur des activités illégales alléguées ou présumées ;
  • prévenir des préjudices physiques ou des pertes financières ; ou
  • soutenir la vente ou le transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs (y compris pour des raisons de faillite).

 

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